Conditions générales de vente.Ce que nous nous engageons à faire, noir sur blanc.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de piloweb : création de site internet vitrine, référencement local et abonnement mensuel de maintenance et de suivi. Toute commande implique leur acceptation. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

piloweb est le nom commercial de Loris Torti, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 933 840 597 00019, dont l’adresse est 59 avenue de Juvisy, 91420 Morangis. Contact : contact@piloweb.fr, 06 46 11 07 57, piloweb.fr.

Nos prestations s’adressent aux professionnels : artisans, commerçants, indépendants et petites entreprises, qui commandent un site pour leur activité.

Lorsqu’un professionnel employant cinq salariés au plus conclut le contrat hors de nos locaux, pour une prestation qui n’entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation. Si la prestation commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte de 50 %. Le devis précise la prestation, son prix et l’abonnement associé.

Le site vitrine est vendu 1 200 €, en une fois. Il est construit sur la base de sites développée par piloweb et adapté à l’image et au métier du client. Le prix comprend :

• la conception à l’image du client, sur l’une des trois variantes visuelles de notre base ;
• les pages utiles à son activité : accueil, prestations, réalisations, zone d’intervention et contact ;
• un bouton d’appel et un formulaire de demande de devis ;
• 2 séries de retouches avant la mise en ligne ;
• le référencement local de départ, décrit à l’article suivant.

Le référencement local compris dans le site comprend :

• Création ou reprise de votre fiche Google Business Profile, à votre nom : vous en restez propriétaire, nous y avons un accès gestionnaire ;
• Création de votre fiche Bing Places ;
• Référencement de base de chaque page et envoi du site à Google et à Bing ;
• Inscription sur 3 à 5 annuaires principaux ;

Le suivi de la fiche Google est compris dans l’abonnement. Les travaux supplémentaires sont facturés 60 € de l’heure : inscription sur d’autres annuaires, rédaction d’articles, optimisation poussée du référencement.

piloweb s’engage à mettre en œuvre les moyens décrits ci-dessus, sans pouvoir garantir une position dans les résultats de Google ou de Bing, qui dépendent de ces moteurs et de la concurrence.

Le client transmet l’ensemble de ses contenus au moyen d’un questionnaire unique : textes, photos, prestations, zone d’intervention et horaires.

Le site est mis en ligne 3 semaines après réception du contenu, c’est-à-dire du questionnaire complet. Tout retard dans la transmission des contenus ou des validations décale d’autant la mise en ligne. Si le questionnaire n’est pas reçu dans les 3 mois suivant la commande, piloweb peut clore le projet ; l’acompte reste acquis au titre du travail engagé.

Une maquette est présentée au client avant la finalisation. Une série de retouches correspond à un ensemble de demandes de modifications transmis en une seule fois. 2 séries sont comprises ; les retouches supplémentaires sont facturées 60 € de l’heure.

La mise en ligne du site vaut livraison.

L’abonnement, à 49 € par mois, est indispensable au fonctionnement du site : il couvre notamment son hébergement et son nom de domaine. Il démarre à la mise en ligne. Il comprend chaque mois :

• Un rapport d’une page : envoyé avant le prélèvement : visites, clics sur le bouton d’appel, demandes de devis, positions sur 3 à 5 recherches clés et avis Google reçus, comparés au mois précédent.
• Une publication sur votre fiche Google : chaque mois, une actualité publiée sur votre fiche Google Business Profile : un chantier, une saison, une nouveauté.
• 30 minutes de modifications : un texte, une photo, des horaires, un prix : c’est fait sans devis. Ces minutes ne se cumulent pas d’un mois sur l’autre.
• Le site entretenu : mises à jour, sauvegardes, sécurité, hébergement et nom de domaine : tout est compris.

Les 30 minutes de modifications portent sur des changements simples (texte, photo, horaires, prix) et ne se reportent pas d’un mois sur l’autre. Une nouvelle page, une nouvelle section ou tout travail au-delà est facturé 60 € de l’heure.

L’abonnement comporte un engagement de 3 mois à compter de la mise en ligne. Il se poursuit ensuite de mois en mois, sans engagement, et peut être résilié par l’une ou l’autre partie par courriel, avec un préavis de un mois.

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le site est payé en deux fois : un acompte de 50 % à la commande, puis le solde à la mise en ligne, par virement. L’abonnement est payé par prélèvement mensuel. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, piloweb peut suspendre ses prestations, y compris l’hébergement du site.

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits : textes, photos, logos. Il garantit notamment la réalité des qualifications, assurances et labels qu’il demande d’afficher. Il reste responsable des informations publiées sur son site à sa demande.

Le nom de domaine du site est enregistré au nom du client dès le départ ; il est payé et géré par nous tant que dure l’abonnement. La fiche Google Business Profile est également au nom du client, qui en reste propriétaire ; nous y disposons d’un accès gestionnaire.

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logos) restent sa propriété.

Le code source de la base de sites développée par piloweb, réutilisée d’un client à l’autre, reste la propriété de piloweb. Le client dispose d’un droit d’utilisation de son site, sans limitation de durée.

Si l’abonnement prend fin, piloweb remet au client, dans un délai de 15 jours, le site compilé, prêt à être hébergé chez le prestataire de son choix, et l’accompagne dans le transfert de son nom de domaine. L’hébergement par piloweb cesse à la fin du préavis. Sur demande du client, notre accès gestionnaire à sa fiche Google est retiré.

Nos sites sont codés, sans constructeur de site : ils ne comportent pas d’interface de modification. Après la fin de l’abonnement, leur évolution relève du client et du prestataire de son choix.

Les sites sont hébergés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis). piloweb met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur disponibilité, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, qui dépend aussi de l’hébergeur et du réseau.

Sauf refus écrit du client, le site porte en pied de page la mention « Site conçu par piloweb » avec un lien vers notre site, et piloweb peut le présenter parmi ses réalisations.

Pour les données collectées sur le site du client, notamment par son formulaire de contact, le client est responsable du traitement et piloweb agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : piloweb ne traite ces données que pour l’hébergement et le fonctionnement du site, selon les instructions du client, et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

piloweb est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de piloweb, sous réserve des règles protectrices applicables au client.